Photocopieur CANON IR ADVANCE C3530i

État

Sauf indication contraire, les articles que nous proposons sont des appareils d'occasion de haute qualité. Tous les produits ont été testés individuellement par nos techniciens et les pièces d'usure (comme les rouleaux, les appareils de chauffage, etc.) ont été remplacées si nécessaire. Bien entendu, nous veillons à ce que les marchandises quittent notre entrepôt en parfait état de fonctionnement.

 

Contenu de la livraison

Les articles tels que celui décrit ci-dessus comprennent le cordon d'alimentation. En revanche, les manuels des produits, les logiciels d'installation et les pilotes de périphériques, ainsi que le câble de connexion au PC ne sont pas inclus. Les pilotes et les manuels des appareils peuvent être téléchargés gratuitement sur les sites web des fabricants respectifs sur Internet. Nos photos sont des images dites de référence et montrent une partie des appareils, avec des accessoires optionnels si nécessaire. Sauf indication contraire, notre offre se réfère toujours à la livraison standard. Les accessoires optionnels sont facturés séparément et sont disponibles sur demande. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter avant de passer votre commande.

Drivers

Vous trouverez les pilotes de périphériques actuels de nos produits pour le système d'exploitation correspondant sur les pages des fabricants des marques respectives. Les fabricants s'efforcent constamment d'adapter leurs pilotes de périphériques aux systèmes d'exploitation actuels et de les tenir à jour. Les fabricants sont toujours responsables de la mise à disposition des pilotes de périphériques.

Merci de noter que les livraisons sont effectuées en bordure de trottoir.

POLITIQUES DE LIVRAISON ET RETOURS DES PHOTOCOPIEURS

Important : les présentes modalités de livraison et de retour sont distinctes des conditions de garantie commerciale applicables aux photocopieurs d’occasion, lesquelles font l’objet d’une rubrique séparée.

MODALITÉS DE LIVRAISON

1. Champ d’application

Les présentes modalités de livraison s’appliquent aux photocopieurs, imprimantes multifonctions et matériels bureautiques volumineux vendus par KERA FRANCE.

En raison du poids, du volume et de la nature du matériel vendu, les conditions de transport applicables à ces produits diffèrent de celles des colis standards.

2. Mode d’expédition

Les photocopieurs d’occasion sont expédiés sur palette, par transporteur spécialisé, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les petits accessoires, consommables ou pièces détachées peuvent, selon leur nature, être expédiés séparément par transport standard.

3. Délais de livraison

Sauf indication contraire au moment de la commande, les photocopieurs sont livrés dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de l’encaissement complet du paiement.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu à annulation, indemnisation ou retenue, sauf dispositions légales contraires applicables au consommateur. En vente à un consommateur, le vendeur doit livrer à la date ou dans le délai indiqué au client.

4. Conditions d’accès et de réception

La livraison standard des photocopieurs s’effectue en pied d’immeuble ou en rez-de-chaussée accessible, sauf accord exprès écrit contraire conclu avant la commande.

Le Client est seul responsable de vérifier, avant validation de sa commande, que :

• le lieu de livraison est accessible à un camion ou véhicule de transport adapté ;

• les dimensions des accès, portes, portails, ascenseurs, couloirs ou zones de déchargement permettent la réception du matériel ;

• le sol, l’environnement et les conditions d’accès permettent une livraison en sécurité.

En cas d’impossibilité de livraison liée à un accès insuffisant, une absence du destinataire, une erreur d’adresse, ou toute contrainte non signalée avant l’expédition, les frais de nouvelle présentation, de stockage, de retour ou de re-livraison resteront à la charge du Client.

5. Prise de rendez-vous

Lorsque le transporteur fonctionne sur rendez-vous, le Client s’engage à être joignable et à collaborer à l’organisation de la livraison.

En cas d’absence au rendez-vous convenu avec le transporteur, les frais générés par une nouvelle livraison pourront être facturés au Client.

6. Vérification impérative à la réception

Au moment de la livraison, le Client doit impérativement :

• vérifier l’état général de l’emballage, de la palette et du matériel ;

• vérifier l’absence de choc apparent, casse, renversement, enfoncement ou avarie ;

• vérifier la conformité apparente du matériel livré par rapport à la commande.

En cas d’anomalie visible, le Client doit :

• émettre des réserves précises, complètes et détaillées sur le bon de livraison ;

• prendre des photographies claires de l’emballage, de la palette et du matériel ;

• informer KERA FRANCE dans les plus brefs délais par email, en joignant photos et éléments utiles.

La mention “sous réserve de déballage” n’a pas de valeur probante. Les réserves doivent décrire précisément le dommage constaté.

À défaut de réserves précises émises à la livraison, la marchandise sera réputée livrée conforme en apparence, sous réserve des droits légaux du consommateur.

7. Transfert des risques

Pour les ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Pour les ventes réalisées à un professionnel, sauf disposition légale ou contractuelle contraire, les risques sont transférés selon les règles applicables entre professionnels à compter de la remise du matériel au transporteur.

8. Installation et mise en service

Sauf mention expresse contraire, la livraison ne comprend ni installation sur site, ni mise en service, ni paramétrage réseau, ni formation utilisateur, ni reprise d’ancien matériel.

Toute prestation complémentaire fera l’objet d’un accord distinct et d’une facturation spécifique.

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MODALITÉS DE RETOUR

1. Retour dans le cadre du droit de rétractation

Applicable uniquement aux consommateurs au sens du Code de la consommation, dans le cadre d’une vente à distance.

Conformément à la réglementation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du matériel pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’applique également aux biens d’occasion, sauf exception légale.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser à KERA FRANCE, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par email à : info@kera-france.com. Le simple retour du matériel sans demande préalable ne suffit pas.

2. Retour du matériel après rétractation

Après notification de sa rétractation, le Client doit retourner le matériel sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Compte tenu de la nature volumineuse des photocopieurs, le retour devra être effectué :

• sur palette adaptée ;

• avec un emballage assurant une protection suffisante du matériel ;

• par un transporteur capable de prendre en charge des marchandises lourdes et volumineuses.

Le Client peut organiser lui-même le retour ou demander, si KERA FRANCE l’accepte, un devis de reprise/collecte.

3. Frais de retour

Les frais de retour restent à la charge du Client.
Pour les photocopieurs et matériels lourds, le Client est expressément informé que ces frais peuvent être élevés en raison du poids, du volume, de la palettisation et du recours à un transport spécialisé. Cette information doit être communiquée au consommateur lorsque le bien, par sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste.

4. État du matériel retourné

Le matériel doit être restitué :

• complet ;

• avec ses accessoires, câbles, bacs, capots, notices éventuelles et éléments fournis ;

• dans un état compatible avec une remise en vente ;

• convenablement protégé pour le transport retour.

Le Client peut voir sa responsabilité engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du matériel.

Tout matériel retourné incomplet, détérioré, cassé, abîmé, sali, mal protégé ou rendu impropre à la revente pourra faire l’objet :

• d’un refus de remboursement, ou

• d’une décote proportionnée à la dépréciation constatée.

5. Produits exclus du retour “confort”

Aucun retour pour convenance personnelle ne sera accepté en dehors :

• du droit légal de rétractation applicable aux consommateurs,

• ou d’un accord commercial écrit exprès de KERA FRANCE.

En particulier, pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation légal ne s’applique sauf engagement contraire exprès.

6. Retour pour avarie transport ou non-conformité apparente

Tout problème visible à la livraison doit être signalé immédiatement selon la procédure prévue dans les modalités de livraison.

Un retour pour avarie transport ou erreur de livraison ne devra pas être engagé sans accord préalable de KERA FRANCE.

7. Adresse de retour

Les retours acceptés doivent être expédiés à l’adresse suivante :

KERA FRANCE
48 RUE CLAUDE BALBASTRE
34080 MONTPELLIER

Aucun retour ne devra être effectué sans demande préalable écrite et accord de prise en charge.

8. Remboursement

En cas de rétractation valable, KERA FRANCE remboursera les sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation.

KERA FRANCE pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération effective du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du Client.

Les frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison spécial choisi par le Client au-delà du mode standard proposé ne sont pas remboursés, conformément aux dispositions légales applicables.

CONDITIONS DE GARANTIE PHOTOCOPIEURS D’OCCASION

Article 1 – Objet de la garantie commerciale 

Kera France accorde au Client une garantie commerciale volontaire sur les photocopieurs multifonctions vendus d’occasion, sous réserve des conditions et exclusions décrites ci-après. 

Article 2 – Durée de la garantie

La garantie commerciale est accordée pour une durée de 6 mois à compter de la date de livraison ou de la date figurant sur le bon de livraison signé par le Client, la date la plus favorable étant retenue. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée au titre de la garantie commerciale. 

Article 3 – Contenu de la garantie

La garantie couvre exclusivement :

• Les pannes matérielles résultant de défauts internes préexistants à la livraison
• Les défauts de fonctionnement des éléments suivants :
• Moteur principal / bloc image
• Unité de fusion
• Mécanismes d’entraînement papier
• Carte mère / carte de commande principale 

Article 4 – Exclusions de garantie – cas non couverts

La garantie commerciale ne couvre en aucun cas : 

1. Usure normale des pièces consommables et pièces d’usure :
• Tambour(s) • Unité(s) de développement / développeur
• Courroie de transfert
• Rouleaux d’entraînement / rouleaux de ramassage / rouleaux de séparation
• Lames de nettoyage • Joints / graisse / huile / pads • Ampoules / lampes d’exposition / LED 

2. Les consommables de toute nature (toners, cartouches, sacs de récupération, agrafes, etc.)

3. Les dérèglements / réglages : qualité d’image, alignement, calibration couleur, niveaux de gris, registre, etc.

4. Les pannes liées à une mauvaise utilisation ou à un usage non conforme :
• Utilisation de papier non recommandé (grammages / formats / type d’enduction)
• Utilisation de consommables non originaux ou incompatibles
• Bourrages papier répétés non signalés / non traités
• Surchauffe liée à un encrassement non nettoyé
• Mauvaise installation électrique (surtension, multiprise, terre défectueuse) 

5. Les dommages d’origine externe : choc, chute, infiltration d’eau, oxydation, surtension, foudre, vandalisme

6. Les interventions, modifications ou réparations réalisées par une personne non agréée par Kera France.

7. Les frais de déplacement, de main-d’œuvre, de transport ou de logistique liés à la prise en charge de la machine

8. Toute panne nécessitant un dépannage sur site (la garantie est strictement retour atelier) 

Article 5 – Modalités de mise en œuvre

5.1 Toute demande au titre de la garantie doit être formulée par écrit (email + photos + description précise du défaut) dans les 8 jours ouvrés suivant la découverte du dysfonctionnement.

5.2 Le matériel doit être retourné franco de port à notre atelier accompagné du bon de livraison original et d’une description détaillée du défaut.

5.3 Les frais de retour et de réexpédition restent à la charge du Client.

5.4 En cas de prise en charge, Kera France choisit librement entre réparation, remplacement de la pièce ou, exceptionnellement, remplacement de la machine par un modèle équivalent ou supérieur.

Article 6 – Limites de la garantie

• La garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses.
• Elle n’inclut aucune prise en charge de maintenance préventive, curative sur site, fourniture de consommables, nettoyage, réglages ou optimisation.
• La responsabilité de Kera France est strictement limitée au prix HT du matériel vendu.
• En aucun cas Kera France ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects (perte d’exploitation, perte de données, immobilisation, etc.).

Article 7 – Garanties légales

La présente garantie commerciale ne remet pas en cause les garanties légales dont bénéficie le Client :

 
• Garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties légales s’appliquent selon les modalités prévues par la loi.

Article 8 – Renonciation à la garantie commerciale

Le Client reconnaît expressément que l’achat du matériel d’occasion s’effectue en l’état, sans contrat de maintenance ni engagement de disponibilité de pièces détachées à long terme.