LIVRAISON ET RETOURS DES PHOTOCOPIEURS

POLITIQUES DE LIVRAISON ET RETOURS DES PHOTOCOPIEURS

Important : les présentes modalités de livraison et de retour sont distinctes des conditions de garantie commerciale applicables aux photocopieurs d’occasion, lesquelles font l’objet d’une rubrique séparée.

MODALITÉS DE LIVRAISON

1. Champ d’application

Les présentes modalités de livraison s’appliquent aux photocopieurs, imprimantes multifonctions et matériels bureautiques volumineux vendus par KERA FRANCE.

En raison du poids, du volume et de la nature du matériel vendu, les conditions de transport applicables à ces produits diffèrent de celles des colis standards.

2. Mode d’expédition

Les photocopieurs d’occasion sont expédiés sur palette, par transporteur spécialisé, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les petits accessoires, consommables ou pièces détachées peuvent, selon leur nature, être expédiés séparément par transport standard.

3. Délais de livraison

Sauf indication contraire au moment de la commande, les photocopieurs sont livrés dans un délai estimatif de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de l’encaissement complet du paiement.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu à annulation, indemnisation ou retenue, sauf dispositions légales contraires applicables au consommateur. En vente à un consommateur, le vendeur doit livrer à la date ou dans le délai indiqué au client.

4. Conditions d’accès et de réception

La livraison standard des photocopieurs s’effectue en pas de porte, sauf accord exprès écrit contraire conclu avant la commande.

Le Client est seul responsable de vérifier, avant validation de sa commande, que :

• le lieu de livraison est accessible à un camion ou véhicule de transport adapté ;

• les dimensions des accès, portes, portails, ascenseurs, couloirs ou zones de déchargement permettent la réception du matériel ;

• le sol, l’environnement et les conditions d’accès permettent une livraison en sécurité.

En cas d’impossibilité de livraison liée à un accès insuffisant, une absence du destinataire, une erreur d’adresse, ou toute contrainte non signalée avant l’expédition, les frais de nouvelle présentation, de stockage, de retour ou de re-livraison resteront à la charge du Client.

5. Prise de rendez-vous

Lorsque le transporteur fonctionne sur rendez-vous, le Client s’engage à être joignable et à collaborer à l’organisation de la livraison.

En cas d’absence au rendez-vous convenu avec le transporteur, les frais générés par une nouvelle livraison pourront être facturés au Client.

6. Vérification impérative à la réception

Au moment de la livraison, le Client doit impérativement :

• vérifier l’état général de l’emballage, de la palette et du matériel ;

• vérifier l’absence de choc apparent, casse, renversement, enfoncement ou avarie ;

• vérifier la conformité apparente du matériel livré par rapport à la commande.

En cas d’anomalie visible, le Client doit :

• émettre des réserves précises, complètes et détaillées sur le bon de livraison ;

• prendre des photographies claires de l’emballage, de la palette et du matériel ;

• informer KERA FRANCE dans les plus brefs délais par email, en joignant photos et éléments utiles.

La mention “sous réserve de déballage” n’a pas de valeur probante. Les réserves doivent décrire précisément le dommage constaté.

À défaut de réserves précises émises à la livraison, la marchandise sera réputée livrée conforme en apparence, sous réserve des droits légaux du consommateur.

7. Transfert des risques

Pour les ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Pour les ventes réalisées à un professionnel, sauf disposition légale ou contractuelle contraire, les risques sont transférés selon les règles applicables entre professionnels à compter de la remise du matériel au transporteur.

8. Installation et mise en service

Sauf mention expresse contraire, la livraison ne comprend ni installation sur site, ni mise en service, ni paramétrage réseau, ni formation utilisateur, ni reprise d’ancien matériel.

Toute prestation complémentaire fera l’objet d’un accord distinct et d’une facturation spécifique.

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MODALITÉS DE RETOUR

1. Retour dans le cadre du droit de rétractation

Applicable uniquement aux consommateurs au sens du Code de la consommation, dans le cadre d’une vente à distance.

Conformément à la réglementation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du matériel pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s’applique également aux biens d’occasion, sauf exception légale.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser à KERA FRANCE, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par email à : info@kera-france.com. Le simple retour du matériel sans demande préalable ne suffit pas.

2. Retour du matériel après rétractation

Après notification de sa rétractation, le Client doit retourner le matériel sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Compte tenu de la nature volumineuse des photocopieurs, le retour devra être effectué :

• sur palette adaptée ;

• avec un emballage assurant une protection suffisante du matériel ;

• par un transporteur capable de prendre en charge des marchandises lourdes et volumineuses.

Le Client peut organiser lui-même le retour ou demander, si KERA FRANCE l’accepte, un devis de reprise/collecte.

3. Frais de retour

Les frais de retour restent à la charge du Client.
Pour les photocopieurs et matériels lourds, le Client est expressément informé que ces frais peuvent être élevés en raison du poids, du volume, de la palettisation et du recours à un transport spécialisé. Cette information doit être communiquée au consommateur lorsque le bien, par sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste.

4. État du matériel retourné

Le matériel doit être restitué :

• complet ;

• avec ses accessoires, câbles, bacs, capots, notices éventuelles et éléments fournis ;

• dans un état compatible avec une remise en vente ;

• convenablement protégé pour le transport retour.

Le Client peut voir sa responsabilité engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du matériel.

Tout matériel retourné incomplet, détérioré, cassé, abîmé, sali, mal protégé ou rendu impropre à la revente pourra faire l’objet :

• d’un refus de remboursement, ou

• d’une décote proportionnée à la dépréciation constatée.

5. Produits exclus du retour “confort”

Aucun retour pour convenance personnelle ne sera accepté en dehors :

• du droit légal de rétractation applicable aux consommateurs,

• ou d’un accord commercial écrit exprès de KERA FRANCE.

En particulier, pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation légal ne s’applique sauf engagement contraire exprès.

6. Retour pour avarie transport ou non-conformité apparente

Tout problème visible à la livraison doit être signalé immédiatement selon la procédure prévue dans les modalités de livraison.

Un retour pour avarie transport ou erreur de livraison ne devra pas être engagé sans accord préalable de KERA FRANCE.

7. Adresse de retour

Les retours acceptés doivent être expédiés à l’adresse suivante :

KERA FRANCE
48 RUE CLAUDE BALBASTRE
34070 MONTPELLIER

Aucun retour ne devra être effectué sans demande préalable écrite et accord de prise en charge.

8. Remboursement

En cas de rétractation valable, KERA FRANCE remboursera les sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation.

KERA FRANCE pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération effective du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du Client.

Les frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison spécial choisi par le Client au-delà du mode standard proposé ne sont pas remboursés, conformément aux dispositions légales applicables.